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Les clés pass PTT, est-ce vraiment légal?

Clés, trousseaux, pass PTT, clé du facteur, clé universelle, beaucoup de termes et peu de réponses, est-ce vraiment légal? On vous répond sans détour!

Posté par Nathalya le 18/07/2019

Les clés pass PTT, est-ce vraiment légal? 

Nombre d’entre-vous se demandent si la détention et l’utilisation de ce précieux sésame est autorisée ou non, dans cet article nous allons vous expliquer avec de véritables arguments officiels et pertinents ce qu’il en est du statut de ces fameuses clés en 2019.

 

Étymologie et origine des clés PTT 

postes_telegraphes_telephones

Les clés PTT plus communément appelées passe partout du facteur ou clés multifonctions font partie intégrante de notre quotidien et de notre histoire et pour cause, elles ont été développées et mises en circulation par l’administration française anciennement intitulées les « PTT » en référence aux Postes, Télégraphes et Téléphones, de nos jours nous pouvons comparer ces différentes structures à LaPoste, l’ARCEP et France Télécom respectivement.

En dépit de ce caractère très structurel et organisationnel la législation en vigueur a très largement évolué, elle nous permet aujourd’hui d’acquérir très simplement et rapidement un exemplaire de clé PTT et ce en ligne avec une livraison à domicile!

 

Quid de la légalité dans tout ça?! 

code_penal

Nous retrouvons aujourd’hui un axe majeur qui réglemente l’usage de clé PTT il s'agit de l’Article 226-15 issu du Code pénal, voici la citation qu’il en résulte:

Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000€ d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

Il est donc très clairement indiqué que ce qui définit le cadre légal d’un tel produit, c’est l’usage que l’on en fait, Si nous prenons l’exemple d’un distributeur de prospectus commerciaux, dans le cas ou le règlement de copropriété l’autorise ce dernier peut sans aucune difficulté faire usage d’une clé PTT (F10) pour accéder à la batterie de boite aux lettres de l’immeuble concerné pour y déposer ses journaux.

Second cas de figure, un bailleur social qui souhaite distribuer une lettre d’informations à tous les locataires d’une résidence peut sans problème utiliser une clé PTT, à aucun moment il peut-être inquiété surtout compte tenu du caractère nécessaire et réglementaire de son travail.

Vous l’aurez compris ce qui importe ce n’est pas le produit en lui même mais l’usage que vous en faites, vous êtes les seuls garants de vos actes et responsabilités.

 

Quels sont les revendeurs agréés PTT? 

revendeur

À ce jour il n’existe aucun revendeur officiel de clés PTT en France, néanmoins sur le marché des clés passe partout nous avons l’ambition de nous positionner comme les leaders du marché, avec une analyse très approfondie des besoins liés à ces dernières.
Nous travaillons régulièrement avec de multiples corps de métier et nous sommes à l’écoute des différents besoins et remarques qui nous sont transmis.

Personne ne possède d’agrément en lien avec la vente de clés PTT et tous ceux qui prétendent le contraire se montrent indirectement en infraction.

Pour terminer cet article il est important de retenir que les clés PTT sont totalement légales, ce qui définit leur caractère réglementaire c’est l’utilisation que vous en ferez.


Et comme le dit si bien John Stuart Mill :

« La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres »

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