Malheureusement, il peut arriver qu’un livreur peu attentif referme mal la batterie de boîtes aux lettres après avoir déposé un colis dans l’une des boîtes aux lettres. Toutes les boîtes aux lettres sont donc ouvertes et leur contenu à la portée de tout le monde, ce qui peut entraîner des vols de colis ou de courriers. Mais comment éviter que cela arrive ou ne se reproduise ? Nous verrons dans cet articles quelques solutions à appliquer pour prévenir ce type de problème.
Qu’est-ce qu’une batterie de boîtes aux lettres ?
Les batteries de boîtes aux lettres se situent généralement dans les halls d’immeuble ou sur la façade près de la porte d’entrée de l’immeuble. Il s’agit de plusieurs lots de boîtes aux lettres individuelles regroupées ensemble pour constituer une batterie normalisée PTT.
Grâce à la batterie de boîtes aux lettres, lors de la livraison d’un colis, si celui-ci ne passe pas dans la fente prévue aux lettres, le facteur ou le livreur va ouvrir la batterie de boîtes aux lettres entièrement grâce à un pass PTT afin de déposer votre colis dans la boîte aux lettres.
Un équipement qui assure une livraison rapide et efficace et facilite le travail du livreur.
A qui la charge ?
La batterie de boîtes aux lettres, aussi appelée “boîte aux lettres communes”, est composée de deux parties. La première concerne la serrure “collective” qui permet l’ouverture de l’ensemble de la batterie donnant ainsi accès à toutes les boîtes aux lettres. Cette première partie est installée et entretenue gratuitement par la Poste. Elle peut être ouverte grâce à un pass PTT, aussi appelé “passe-partout” ou “clé universelle”, par un agent de la Poste, un professionnel privé ou un particulier.
La deuxième partie quant à elle concerne le reste de la batterie qui est géré par le syndicat des copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un pass PTT ?
La Poste a, en 1979, instauré la norme PTT ayant pour but d’uniformiser les serrures des boîtes aux lettres, des batteries de boîtes aux lettres ainsi que des halls d’immeubles afin de permettre aux facteurs d’accéder facilement et rapidement aux équipements. Les serrures normalisées PTT s’ouvrent grâce aux pass PTT. Il existe 21 versions de pass PTT, aussi appelées “clés du facteur” ou “clés universelles”.
La plupart des serrures normalisées PTT installées en France sur les batteries de boîtes aux lettres, sur les boîtes aux lettres et dans les halls d’immeubles s’ouvrent grâce à deux : la T10 et la F10.
Vous pouvez les retrouver sur notre site KeyPost à un prix très abordable ce qui vous permettra de refermer la porte de la batterie de boîtes aux lettres de votre immeuble après le passage du livreur.
Aujourd’hui, les particuliers peuvent aussi détenir un pass PTT tant que son utilisation est limitée à un usage strictement personnel. En effet, la loi prévoit que :
“Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000€ d’amende. (article 226-15 du Code pénal)
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.” (article 226-15 du Code pénal)
Le pass PTT ne doit donc pas être utilisé à des fins malveillantes comme des dégradations, des vols ou des détournements de courriers.
Un courrier ou un colis volé. Que faire ?
Si le livreur a oublié de refermer correctement la porte de la batterie de boîtes aux lettres et que votre colis a été volé, différentes options s’offrent à vous.
Vous pouvez déposer une plainte auprès du commissariat de votre ville pour vol. Si c’est déjà arrivé à d’autres résidents et que c’est un souci récurrent, une enquête pourrait être ouverte.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la Poste. Vous pouvez effectuer cette démarche directement sur le site de la Poste. C’est facile d’accès et rapide.
Si votre colis n’a pas été livré par les services postaux mais par un service de livraison indépendant, vous pouvez vous rapprocher de la société de livraison. Vous pourriez même obtenir des réductions lors de vos prochains achats en réparation du préjudice subi.
Il arrive parfois que le livreur ne puisse refermer correctement la porte de la batterie de boîtes aux lettres car la serrure est endommagée. Son remplacement est obligatoire et doit être effectué par la Poste. Il est également possible de s’adresser au syndicat des copropriétaires afin qu’il se rapproche du service compétent auprès de la Poste.
A qui la responsabilité en cas de vol ?
Dès lors qu’un consommateur achète un produit en ligne, le vendeur est responsable d'en assurer la livraison à l'adresse communiquée par le client. L'article L. 221-15 du Code de la consommation précise que le vendeur est responsable de la bonne réception du colis par le client, peu importe qu'il se charge lui-même de la livraison ou qu'il en confie l'exécution à une société de livraison indépendante.
La loi prévoit que le vendeur reste responsable du colis à l'égard du client, peu importe la faute du transporteur. Le vendeur ne peut donc pas s'exonérer de sa responsabilité auprès du client en invoquant la faute du transporteur.
Le vendeur pourra tout de même se retourner contre le transporteur dans un second temps.
Une fois le vendeur informé, le client peut demander une nouvelle livraison aux frais du vendeur, ou le remboursement de sa commande.
EN CONCLUSION
Si le livreur ne referme pas la batterie de boîtes aux lettres correctement, votre courrier ainsi que celui des autres résidents est en “danger”. Posséder un pass PTT c’est sécuriser en bon citoyen les boîtes aux lettres lorsque celles-ci sont restées accessibles à tout le monde.
Au-delà d’une utilisation personnelle, les pass PTT peuvent aussi être utiles à un groupe de personnes concernés par les mêmes problématiques.
